Le Bail Réel Solidaire (BRS) : acheter un logement neuf à un prix abordable
Devenez propriétaire à Toulouse jusqu’à 40 % moins cher grâce au Bail Réel Solidaire.
Le BRS permet d’acheter un logement neuf en dissociant le prix du terrain et du bâti. Vous devenez propriétaire de votre logement, tout en bénéficiant d’un prix réduit et sécurisé. Une solution idéale pour les ménages souhaitant accéder à la propriété dans l’agglomération toulousaine.
Chiffres clés du BRS
-40 %
sur le prix du neuf
5,5 %
TVA réduite
15 ans
exonération taxe foncière
100 %
prix encadré à la revente
Les avantages du BRS
Prix réduit jusqu’à 40 %
Grâce à la dissociation foncier/bâti, le prix d’achat est inférieur aux prix du marché du neuf.
TVA réduite à 5,5 %
Pour votre résidence principale, sous conditions de ressources.
Garantie de revente
En cas de revente, l’OFS encadre le prix pour maintenir l’accessibilité du logement.
Accès sécurisé
Un cadre légal encadré par l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) Occitalys Foncier.
Les modalités du BRS ?
- Résidence principale uniquement.
- Plafonds de ressources selon la composition du ménage et le zonage.
- Respect du prix encadré fixé par l’OFS.
Engagement de revente selon les règles du dispositif.
Le parcours en BRS
- Sélection du programme et vérification de l’éligibilité.
- Signature du contrat avec l’OFS et acquisition du logement.
- Occupation du logement en tant que propriétaire occupant.
- Revente encadrée si besoin, pour maintenir l’accessibilité à long terme.
Questions fréquentes sur le BRS
Quelle est la différence entre BRS et PSLA ?
Le PSLA permet de louer puis acheter, tandis que le BRS permet d’acheter directement à prix réduit grâce à la dissociation foncier/bâti.
Puis-je revendre mon logement librement ?
Non, le prix est encadré par l’OFS afin de garantir l’accessibilité du logement aux futurs acquéreurs.
Quels sont les plafonds de ressources ?
Ils varient selon la composition du ménage et la zone géographique. Nos conseillers vous accompagnent pour vérifier votre éligibilité.
Suis-je pleinement propriétaire ?
Oui, vous êtes propriétaire du logement, mais le terrain reste la propriété de l’OFS.
Informations indicatives. Conditions d’éligibilité et avantages soumis à la réglementation en vigueur. Pour une étude personnalisée, contactez-nous.
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